Nos conditions générales

Article 1 – Objet

1a : Les présentes conditions générales de services s’appliquent, sans restriction ni réserves, à toute demande de transport passée auprès d’Atlas Business Courrier.

1b : Le fait, pour une personne physique ou morale, de demander un transport emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de services. Celles-ci sont accessibles à tout moment sur nos conditions générales ou sur simple demande. Elles prévaudront, le cas échéant, sur toutes autres versions et sur les propres conditions générales d’achats ou autres du client.

1c : Il ne pourra être dérogé aux présentes conditions générales que par un accord écrit d’Atlas Business Courrier. Toute dérogation accordée par Atlas Business Courrier aux conditions générales n’infirme en rien les présentes conditions générales.

Article 2 – Offre

2a : Le délai de validité de nos offres est d’un mois.

2b : L’offre de prix constitue le forfait qui sera facturé au client pour les services indiqués dans l’offre, à l’exception de frais éventuels (péage, droit de douane, …)

Article 3 – Exécution des prestations

3a : Atlas Business Courrier s’engage à tout mettre en œuvre pour offrir à ses clients une haute qualité de service. Atlas Business Courrier est en droit de faire exécuter les services commandés par tout collaborateur ou sous-traitant de son choix, sous sa responsabilité de droit commun.

3b : Sauf garantie expresse donnée au client, la prise en charge et la livraison se feront dans les 03h00 suivant l’appel de celui-ci, dans les zones 1 & 2, à l’exception des cas de force majeure.

3c : Sont considéré comme cas de force majeure, notamment et de manière non-limitative : Les accidents de la circulation, les incendies, les manifestations, les grèves, les émeutes, les attentats ainsi que les conséquences directes ou indirectes de ces évènements. Notre responsabilité ne pourra être engagée que si le retard puisse nous être imputable.

3d : Atlas Business Courrier se réserve le droit de refuser d’honorer la prise en charge et la livraison pour un client qui pas réglé totalement ou partiellement une facture précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

Article 4 – Prix

4a : Tous nos prix s’entendent en euros, TVA comprise.

4b : Toute augmentation de TVA ou toute nouvelle taxe qui serait imposée entre le moment de la prestation de services et la facturation sera à charge du client.

Article 5 – Contre-remboursement

5a : La livraison contre-remboursement ne sera acceptée qu’après un accord écrit entre les parties. Les remboursements ne seront traités qu’en euros.

Article 6 – Douane et autres frais

6a : La prise en charge et la livraison ne comprennent pas l’accomplissement de formalités de douane ainsi que les frais associés. Toutes ces formalités et/ou paiements seront effectués exclusivement par Atlas Business Courrier au complet et aux risques du client, qui remboursera lesdits frais majorés du temps d’attente.

Article 7 – Paiement

7a: Nos factures sont payables au grand comptant sur le compte d’Atlas Business Courrier (IBAN: (BE31 0689 3103 7955), BIC: (GKCCBEBB)).

7b: Tout retard de paiement de plus de quinze (15) jours calendrier entrainera une majoration, de plein droit et sans mise en demeure préalable de 12% l’an, augmentée d’une indemnité forfaitaire et irréductible de 18%, avec un minimum de 75.00€. De plus, Atlas Business Courrier sera en droit de suspendre ses prestations tant que le client restera en défaut de paiement.

7c: Outre cet intérêt, le montant de nos factures pourra également être majoré de 12.50€ pour un courrier envoyé et de 25.00€ pour le déplacement d’une personne. Les dépens de justice et les éventuels frais de défense seront en outre à charge du débiteur.

7d: Toute contestation, pour être recevable, doit être notifiée, sous huitaine, par recommandé, dès réception de la facture. Un changement d’adresse ne peut valoir excuse de n’avoir pas eu connaissance de la facture ou de ne pas l’avoir protestée dans les délais.

Article 8 – Garanties et limitations des responsabilités

8a : Si un client estime être en droit de contester la qualité des services prestés par Atlas Business Courrier, celui-ci doit, au risque de se voir débouter, le faire par écrit (e-mail, fax ou courrier postal), au plus tard, quinze (15) jours calendrier suivant le transport du/des colis.

8b : Dès la livraison effectuée et acceptée, Atlas Business Courrier n’assumera plus aucune responsabilité.

Article 9 – Compétence

9a: En cas de contestation, seulsles tribunaux de notre juridiction sont compétents.

9b: L’offre conclue entre Atlas Business Courrier et le client est soumise au droit belge.

Article 10 – Nullité

10a : La nullité partielle ou complète de l’une des clauses des présentes conditions générales n’affecte en rien la validité des autres clauses.